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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M.Julie, dont le siège social est situé 83 boulevard du Redon, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 89386925500016 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.bonnenuitmadame.com (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des masques de nuit lestés et accessoires associés, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte dès [X]€ d'achat).
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire / PayPal autre, via une solution de paiement sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse contactbnmadame@gmail.com. Conformément à la loi, en cas de retard significatif, le Client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation et garantie commerciale
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Vendeur propose en complément une garantie commerciale étendue à 30 jours pour les clients résidant en France métropolitaine, selon les conditions détaillées dans la [Politique de retours et remboursement] du site.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par la loi française :
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et s'appliquent sans surcoût. Pour toute question, le Client peut contacter contactbnmadame@gmail.com.
Article 9 — Rétractation : modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contactbnmadame@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions précisées dans la Politique de retours du site.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité], dans le respect du RGPD.
Article 12 — Service client
Pour toute question relative à votre commande, notre service client est joignable à l'adresse contactbnmadame@gmail.com, du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.
Article 13 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
